Réponse sous 24 h ouvrées · Inscrit à l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France01 59 13 35 79Devis gratuit
Expert-comptable hôtel

Expert-comptable chambre d’hôtes et gîte

  • Chambres d’hôtes
  • Gîtes et meublés de tourisme
  • Micro-BIC ou réel
  • LMNP et LMP
  • TVA et taxe de séjour

Comptable chambre d’hôtes, expert-comptable gîte ou cabinet pour maison d’hôtes : vous cherchez quelqu’un qui connaît les règles propres à l’accueil chez l’habitant. Cette page vous dit ce que l’on vérifie pour vous, de la déclaration en mairie au choix entre micro-BIC et réel, et ce que coûte un accompagnement Nexco.

L’essentiel

Une chambre d’hôtes accueille au plus cinq chambres et quinze personnes chez l’habitant, après déclaration en mairie et immatriculation. Pour les revenus 2026, le micro-BIC s’applique jusqu’à 83 600 € de recettes, avec un abattement qui était de 50 % pour les revenus 2025.

Un expert-comptable chambre d’hôtes compare chaque année ce forfait au régime réel, choisit entre franchise et TVA à 10 %, calcule les cotisations et sécurise la taxe de séjour. Chez Nexco, la formule Essentiel démarre à 350 € HT par mois.

5 chambres
et 15 personnes au plus pour garder l’appellation chambre d’hôtes
83 600 €
seuil du micro-BIC pour les chambres d’hôtes, revenus 2026
15 000 €
seuil du micro-BIC pour un meublé de tourisme non classé
23 000 €
recettes annuelles au-delà desquelles un loueur peut devenir LMP
85 000 €
seuil de base de la franchise en TVA pour l’hébergement
0,80 €
tarif maximal 2026 de la taxe de séjour par personne et par nuit en chambre d’hôtes

Pour qui

Propriétaires de chambres d’hôtes, de gîtes ou de meublés de tourisme, en résidence principale ou secondaire, qui ouvrent ou développent leur activité.

Quand

Avant l’ouverture, au premier dépassement d’un seuil, avant des travaux importants ou quand le micro-BIC ne vous semble plus favorable.

Ce que vous obtenez

Le régime fiscal et social chiffré, la TVA et la taxe de séjour paramétrées, des comptes tenus et un interlocuteur qui connaît l’hébergement.

Expert-comptable chambre d’hôtes : de quoi parle-t-on ?

Un expert-comptable chambre d’hôtes est un professionnel inscrit au tableau de l’Ordre qui accompagne les loueurs de chambres chez l’habitant et de gîtes. Il qualifie l’activité, choisit le régime fiscal et social, déclare les recettes, la TVA éventuelle et la cotisation foncière, puis tient la comptabilité si le régime réel est retenu.

Une activité commerciale, même modeste

Selon Service Public Entreprendre, l’immatriculation est obligatoire même sans revenus significatifs. Une activité non immatriculée peut être qualifiée de travail dissimulé.

Hôtel ou chambre d’hôtes : deux métiers distincts

L’hôtelier exploite un fonds de commerce, avec personnel et classement en étoiles. La chambre d’hôtes, elle, ne peut pas être classée. Nos règles hôtelières sont détaillées dans le guide de l’expert-comptable hôtel ; cette page traite l’accueil chez l’habitant.

Chambre d’hôtes ou gîte : la définition que retient l’expert-comptable

La qualification commande tout le reste : seuils, TVA, cotisations, déclaration. Le tableau ci-dessous reprend les critères décrits par Bpifrance Création et sa fiche sur les gîtes.

CritèreChambre d’hôtesGîte ou meublé de tourisme
LieuDomicile de l’habitantLogement indépendant
Capacité5 chambres, 15 personnesSelon le logement
Présence du loueurAccueil par l’habitantUsage exclusif du locataire
Prestations3 sur 4 au moinsFacultatives
Déclaration en mairieCerfa 13566Cerfa 14004 ou téléservice
ClassementImpossiblePossible, pour 5 ans

Les conditions d’une chambre d’hôtes

Service Public Entreprendre fixe un maximum de cinq chambres ou quinze clients simultanés. Chaque chambre a une surface minimale, de 7 m² pour une personne à 18 m² pour quatre.

Les quatre prestations

Le loueur fournit au moins trois prestations sur quatre : accueil en personne, petit-déjeuner, linge de maison et nettoyage régulier. La remise des clés par boîte à clés est exclue.

Le gîte, un meublé de tourisme

Le gîte est un logement meublé indépendant loué à une clientèle de passage, sans que le loueur y réside. Il peut être classé de une à cinq étoiles pour cinq ans, ce qui modifie ses seuils fiscaux et sa taxe de séjour.

Déclaration en mairie et immatriculation : le départ avec l’expert-comptable chambre d’hôtes

Ouvrir des chambres d’hôtes suit un ordre précis : déclaration, immatriculation, option fiscale, puis paramétrage de la taxe de séjour.

La déclaration préalable en mairie

La chambre d’hôtes se déclare avant l’ouverture avec le cerfa 13566. L’absence de déclaration expose à une contravention de 450 €.

Le gîte et le numéro d’enregistrement

Le meublé de tourisme se déclare avec le cerfa 14004 ou par téléservice. La loi du 19 novembre 2024 prévoit un enregistrement national en ligne, dont la date d’entrée en vigueur est fixée par décret : vérifiez la procédure en vigueur auprès de votre mairie.

L’immatriculation et le choix de la structure

L’immatriculation passe par le guichet des formalités des entreprises et donne un numéro SIREN ; une création en SAS est proposée à 990 € HT. Voir ouvrir un établissement d’hébergement et notre dossier cession.

Micro-BIC : les seuils que vérifie l’expert-comptable chambre d’hôtes

Le micro-BIC calcule l’impôt sur un revenu forfaitaire : recettes moins un abattement.

ActivitéSeuil revenus 2025Seuil revenus 2026Abattement revenus 2025
Chambre d’hôtes77 700 €83 600 €50 %
Meublé de tourisme classé77 700 €83 600 €50 %
Meublé de tourisme non classé15 000 €15 000 €30 %

Sources : seuils et abattements, Service Public Entreprendre.

Ce qui a changé pour les chambres d’hôtes

Jusqu’aux revenus 2024, une chambre d’hôtes bénéficiait d’un seuil de 188 700 € et d’un abattement de 71 %. Le passage à 50 % double presque la base imposable à recettes égales.

Dépasser le seuil

En cas de dépassement, le micro-BIC reste possible une ou deux années, puis le régime réel devient obligatoire. Votre expert comptable chambre d’hôtes surveille ce compteur dès le mois de septembre, pour préparer la bascule plutôt que la subir.

La location d’une partie de la résidence principale

Selon le BOFiP, les recettes de chambres d’hôtes dans l’habitation principale sont exonérées d’impôt lorsqu’elles n’excèdent pas 760 € TTC par an.

Régime réel : quand l’expert-comptable chambre d’hôtes le recommande

Au régime réel, le bénéfice imposable est égal aux recettes moins les charges réelles et les amortissements.

Les charges déductibles

  • Petits-déjeuners, produits d’accueil, linge et blanchisserie.
  • Énergie, eau, assurance et entretien, au prorata des surfaces louées.
  • Commissions des plateformes de réservation et frais bancaires.
  • Intérêts d’emprunt et honoraires comptables.

Les amortissements

Le mobilier et les aménagements s’amortissent en général sur cinq à dix ans, la quote-part de bâtiment affectée à l’activité sur une durée plus longue, terrain exclu, selon la fiche du loueur en meublé.

Le déficit reportable

Un déficit au réel est reportable pendant dix ans selon Service Public Entreprendre. Le détail de l’optimisation est traité dans fiscalité de l’hébergement.

Les obligations du réel

Le réel impose une comptabilité, un bilan et une déclaration de résultat annuelle. C’est précisément la mission de votre comptabilité confiée au cabinet, avec la conservation des pièces pendant dix ans prévue par les règles de conservation.

Micro-BIC ou réel : faites chiffrer votre situation avant la prochaine déclaration.

Demander un devis gratuit

Gîtes, LMNP et LMP : le regard de l’expert-comptable chambre d’hôtes

Le gîte relève de la location meublée. Il faut alors savoir si vous êtes loueur non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP), car le statut change les cotisations et l’imposition des plus-values.

Les deux critères du LMP

Selon Service Public Entreprendre, vous êtes LMP si vos recettes de location meublée dépassent 23 000 € par an pour le foyer fiscal et excèdent les autres revenus professionnels du foyer.

Les plus-values du loueur professionnel

Le LMP peut bénéficier, à la revente, d’une exonération de plus-value professionnelle après cinq ans d’activité si ses recettes restent sous 90 000 € HT, avec des seuils relevés lorsque trois prestations para-hôtelières sont fournies.

Chambres d’hôtes et gîte sur la même propriété

Beaucoup de propriétaires cumulent des chambres et un gîte. Les recettes se suivent séparément, car seuils, TVA et cotisations diffèrent. Un expert-comptable gîte et chambres d’hôtes tient une comptabilité analytique simple, activité par activité.

TVA et franchise : les règles de l’expert-comptable chambre d’hôtes

La chambre d’hôtes, qui fournit des prestations para-hôtelières, entre dans le champ de la TVA. Le gîte sans services en est exonéré.

PrestationRègle de TVASource
Nuitée en chambre d’hôtes10 %Service Public
Table d’hôtes10 %Service Public
Boissons alcoolisées20 %Service Public
Gîte avec 3 services sur 4taxableBOFiP
Gîte sans servicesexonéréService Public
Taxe de séjour au forfaithors TVAService Public

La franchise en base

La franchise en base dispense de facturer la TVA tant que le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas 85 000 €, ou 93 500 € pour l’année en cours, pour l’hébergement. La TVA est due dès le premier jour de dépassement.

Renoncer à la franchise

Opter pour la TVA permet de récupérer la taxe sur les travaux et le mobilier. Le détail des taux est dans notre dossier TVA en hôtellerie.

Le taux de l’hébergement

L’hébergement relève du taux de 10 %, comme le rappelle le BOFiP consacré à l’hébergement.

Cotisations sociales : ce que calcule l’expert-comptable chambre d’hôtes

Le statut social du loueur de chambres d’hôtes dépend de son revenu.

Le seuil de 13 % du PASS

Selon Service Public Entreprendre, les cotisations sociales sont obligatoires lorsque le revenu de l’activité dépasse 13 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). En dessous, le revenu supporte les prélèvements sociaux du patrimoine au taux global de 17,2 %.

Le micro-social

Au régime micro-social, les cotisations sont un pourcentage du chiffre d’affaires : 21,2 % pour les revenus 2025 des chambres d’hôtes, selon la fiche hébergement touristique. Au réel, elles sont calculées sur le bénéfice.

Le cas du gîte

Pour un meublé de tourisme, les cotisations sont dues lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse 23 000 €, selon Service Public Entreprendre. Si vous employez du personnel de ménage ou d’accueil, la paie de l’hébergement est facturée 30 € HT par bulletin.

Taxe de séjour et CFE : le suivi de l’expert-comptable chambre d’hôtes

La taxe de séjour n’est pas une recette : elle est collectée pour la commune. La CFE, elle, est un impôt local de l’entreprise, avec des exonérations utiles pour les chambres d’hôtes.

Taxe de séjour au réel ou au forfait

Au réel, la taxe figure sur la facture du client, séparée du prix, et n’entre pas dans la base de TVA ; au forfait, elle est due par le loueur selon sa capacité, d’après la fiche taxe de séjour. Tarifs : voir impots.gouv.fr.

Le barème des chambres d’hôtes

Pour 2026, le barème des chambres d’hôtes va de 0,20 € à 0,80 € par personne et par nuit. Une taxe additionnelle départementale de 10 % peut s’ajouter, comme l’explique collectivites-locales.gouv.fr.

La cotisation foncière des entreprises

La CFE est due en principe, mais la chambre louée dans votre habitation personnelle en est exonérée sauf délibération contraire, et l’entreprise dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 € l’est aussi. La déclaration 1447-C-SD se dépose au plus tard le 31 décembre.

Table d’hôtes : ce que surveille l’expert-comptable chambre d’hôtes

La table d’hôtes complète utilement le revenu, à condition de respecter son cadre : menu unique, table commune, service réservé aux occupants des chambres.

Licence et formation pour l’alcool

Servir de l’alcool suppose une formation de sept heures et une licence adaptée : petite licence restaurant jusqu’à 18 degrés, ou licence restaurant.

Comptabiliser la table d’hôtes

Les repas se suivent à part, avec leur coût matière, ce qui montre si la table d’hôtes rapporte vraiment ; la méthode de calcul de marge est présentée dans rentabilité de l’hébergement.

L’avis de l’expert

Depuis la baisse de l’abattement à 50 %, le micro-BIC n’est plus le choix par défaut d’une chambre d’hôtes. Pour une maison achetée ou rénovée récemment, le régime réel, avec l’amortissement du mobilier et de la part de bâtiment affectée, l’emporte dans la plupart des dossiers que nous chiffrons.

Je déconseille donc de reconduire le micro-BIC par habitude. Faites comparer les deux régimes chaque année, cotisations comprises : le coût d’une comptabilité au réel est souvent inférieur à l’impôt économisé.

Raphaël Berguig, Nexco Expertise

Ce que fait Nexco, expert-comptable chambre d’hôtes

Notre mission couvre la création, le choix de régime, la tenue et les déclarations, avec un interlocuteur unique.

MissionLivrableRythme
Choix du régimeComparatif micro-BIC et réel chiffréà la création, puis annuel
Tenue comptableBanque, plateformes, factures, amortissementsmensuel
TVADéclarations ou suivi de la franchiseselon régime
Taxe de séjourRapprochement collecte et reversementsselon délibération
Rapport mensuelNuitées, prix moyen, taux d’occupation, trésoreriemensuel
Bilan et liasseComptes annuels, déclaration de résultatannuel

Le rapport mensuel

Chaque mois, vous recevez le nombre de nuitées, le prix moyen par chambre vendue, le taux d’occupation, la part des plateformes et la trésorerie.

Un cabinet de l’hébergement

Notre site est consacré à l’hébergement touristique. Notre approche est présentée dans à propos et notre méthode de vérification dans notre méthode.

Démarrer avec un expert-comptable chambre d’hôtes en 5 étapes

Démarrer avec un expert-comptable chambre d’hôtes suit cinq étapes : qualifier l’activité, déclarer et immatriculer, chiffrer micro et réel, paramétrer TVA et taxe de séjour, suivre l’année.

1

Qualifier l’activité

Chambre d’hôtes, gîte ou les deux : nous vérifions capacité, prestations, résidence principale ou secondaire, et le régime qui en découle.

2

Déclarer et immatriculer

Déclaration en mairie, immatriculation au guichet des formalités, numéro SIREN, option fiscale à exercer dans les délais.

3

Chiffrer micro et réel

Nous comparons, sur vos recettes et vos charges, l’abattement forfaitaire et le résultat réel, cotisations comprises.

4

Paramétrer TVA et taxe de séjour

Franchise ou assujettissement, taux par prestation, régime réel ou forfaitaire de la taxe de séjour, calendrier des reversements.

5

Suivre l’année

Tenue, déclarations, bilan, point mensuel sur l’occupation et la trésorerie, puis révision du choix de régime chaque année.

Si vous changez de cabinet, la reprise est organisée avec votre prédécesseur ; écrivez-nous via une demande de changement.

Tarifs de l’expert-comptable chambre d’hôtes : formule Essentiel dès 350 €

Les honoraires sont libres et fixés après un diagnostic gratuit.

Formule NexcoTarifPour quelle situation
Essentieldès 350 € HT/moisChambres d’hôtes ou gîte au réel
Performancedès 550 € HT/moisPlusieurs activités, salariés, rapport complet
Groupedès 1 200 € HT/moisPlusieurs sociétés, murs et exploitation
Paie30 € HT/bulletinPersonnel d’accueil ou de ménage
Pack création SAS990 € HTCréation en société
Consultation149 € HTComparatif micro et réel ponctuel

Que comprend la formule Essentiel ?

La tenue, les déclarations fiscales, le bilan, la déclaration de résultat et un point annuel sur le régime. Les détails figurent sur nos tarifs.

Exemple chiffré : micro ou réel avec un expert-comptable chambre d’hôtes

Exemple pédagogique

Hypothèses fictives : cinq chambres d’hôtes dans la résidence principale, 60 000 € de recettes d’hébergement et 8 000 € de table d’hôtes, soit 68 000 € de recettes, sous le seuil de franchise de TVA. Charges réelles de 26 000 € et amortissements de 16 000 € sur le mobilier et la part de bâtiment rénovée.

Micro-BIC, abattement de 50 % des revenus 2025 : 68 000 × 50 % = 34 000 € imposables. Régime réel : 68 000 − 26 000 − 16 000 = 26 000 € imposables, soit 8 000 € de base en moins. Formule Essentiel : 350 × 12 = 4 200 € HT par an.

34 000 €revenu imposable au micro-BIC
26 000 €résultat imposable au réel
8 000 €de base imposable en moins

L’économie réelle dépend de votre tranche d’imposition et des cotisations sociales, à calculer sur votre foyer. Les chiffres sont fictifs et ne préjugent pas de votre situation.

Erreurs fréquentes sans expert-comptable chambre d’hôtes

  1. Reconduire le micro-BIC sans calcul. Avec un abattement à 50 %, vous pouvez payer l’impôt sur un revenu que vos charges ont déjà absorbé.
  2. Dépasser cinq chambres. L’activité perd l’appellation et bascule dans les règles de l’hôtellerie.
  3. Oublier la TVA au-delà de la franchise. Elle est due dès le premier jour de dépassement, sur des prix déjà encaissés.
  4. Compter la taxe de séjour comme recette. Les recettes déclarées sont gonflées, et le reversement devient difficile à justifier.
  5. Confondre gîte et chambre d’hôtes. Seuils, cotisations et TVA ne sont pas les mêmes : la mauvaise qualification fausse toutes les déclarations.
Vigilance

Les seuils, taux et dates cités sur cette page ont été vérifiés le 28 octobre 2026 sur les fiches de l’administration. Ils évoluent avec chaque loi de finances et chaque délibération locale : faites-les confirmer pour votre année avant toute décision.

Cette page ne remplace pas l’analyse de votre situation par un professionnel du chiffre.

Une question précise sur votre régime ou votre TVA ? Une consultation est proposée à 149 € HT.

Poser votre question

Questions fréquentes sur l’expert-comptable chambre d’hôtes

Faut-il un expert-comptable pour des chambres d’hôtes ?

La loi ne l’impose pas, mais l’activité est commerciale : immatriculation, choix entre micro-BIC et réel, TVA, cotisations, CFE et taxe de séjour. Un expert-comptable chambre d’hôtes chiffre le régime le plus favorable et tient la comptabilité au réel, seul régime où charges et amortissements réduisent l’impôt.

Combien de chambres peut compter une chambre d’hôtes ?

Au plus cinq chambres et quinze personnes accueillies en même temps, chez l’habitant. Au-delà, l’appellation ne peut plus être utilisée et l’activité relève de l’hôtellerie. L’accueil est assuré par l’habitant, qui fournit au moins trois prestations sur quatre : accueil, petit-déjeuner, linge et nettoyage.

Quelle différence entre une chambre d’hôtes et un gîte ?

La chambre d’hôtes est louée au domicile de l’habitant, avec services. Le gîte est un meublé de tourisme indépendant, à l’usage exclusif du locataire. Seuils micro, déclaration en mairie, TVA et cotisations diffèrent : l’activité doit être qualifiée avant tout calcul.

Quel est le seuil du micro-BIC pour une chambre d’hôtes ?

Service Public Entreprendre indique 83 600 € pour les revenus 2026, et 77 700 € pour les revenus 2025 avec un abattement de 50 %. Au-delà, le régime réel s’applique après une ou deux années de tolérance. Ces montants suivent les lois de finances : faites-les confirmer.

Le régime réel est-il plus intéressant pour des chambres d’hôtes ?

Souvent, dès que charges réelles et amortissements dépassent l’abattement forfaitaire. Travaux, mobilier, linge, énergie et intérêts d’emprunt deviennent déductibles, et un déficit est reportable dix ans. Le réel impose une comptabilité complète : comparez les deux régimes chaque année.

Une chambre d’hôtes est-elle soumise à la TVA ?

Oui en principe, à 10 % sur l’hébergement et la table d’hôtes, 20 % sur les boissons alcoolisées. La franchise en base reste possible si le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas 85 000 €, ou 93 500 € pour l’année en cours. Un gîte sans services est exonéré.

Quand paie-t-on des cotisations sociales sur des chambres d’hôtes ?

Lorsque le revenu de l’activité dépasse 13 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. En dessous, il supporte les prélèvements sociaux du patrimoine, au taux global de 17,2 %. Au micro-social, le taux indiqué pour les revenus 2025 est de 21,2 % du chiffre d’affaires.

Peut-on être LMNP avec un gîte ?

Oui. Un gîte est une location meublée : vous restez loueur non professionnel tant que vos recettes ne dépassent pas 23 000 € par an ou restent inférieures aux autres revenus professionnels du foyer. Si les deux conditions sont remplies, vous devenez loueur professionnel (LMP).

Comment déclarer une chambre d’hôtes en mairie ?

Avant l’ouverture, avec le formulaire cerfa 13566 déposé en mairie, puis à chaque modification. L’absence de déclaration est punie d’une contravention de 450 €. L’activité doit aussi être immatriculée au guichet des formalités des entreprises, qui attribue un numéro SIREN.

La taxe de séjour s’applique-t-elle aux chambres d’hôtes ?

Oui, là où la collectivité l’a instituée. Au réel, vous la collectez auprès du client puis la reversez ; au forfait, vous la payez selon votre capacité. Pour 2026, le barème des chambres d’hôtes va de 0,20 € à 0,80 € par personne et par nuit.

Peut-on servir une table d’hôtes sans licence ?

Oui, sans boisson alcoolisée. La table d’hôtes reste facultative : menu unique, table commune, réservée aux occupants des chambres. Pour servir de l’alcool, il faut une formation de sept heures et une petite licence restaurant ou une licence restaurant.

Combien coûte un expert-comptable pour une chambre d’hôtes ?

Les honoraires sont libres. Chez Nexco, la formule Essentiel démarre à 350 € HT par mois : tenue, déclarations et bilan. Une consultation ponctuelle, par exemple pour comparer micro-BIC et réel, coûte 149 € HT. Le forfait est fixé après un diagnostic gratuit.

RB

Qui a rédigé ce guide ?

Ce guide a été rédigé par Raphaël Berguig, expert-comptable et commissaire aux comptes, président de Nexco Expertise, à partir des fiches et textes de l’administration cités en sources. L’exemple chiffré est fictif et ses calculs ont été vérifiés.

Vérifié le · Prochaine revue : avril 2027

Découvrir notre méthode de rédaction

Trouver votre expert-comptable chambre d’hôtes

Décrivez vos chambres, votre gîte et vos recettes : nous vous répondons avec un devis gratuit, ou appelez le 01 59 13 35 79. Vous pouvez aussi revenir à l’accueil de Nexco Hôtellerie.

Sources

  1. entreprendre.service-public.gouv.fr, ouvrir une chambre d’hôtes
  2. entreprendre.service-public.gouv.fr, seuils de la micro-entreprise
  3. entreprendre.service-public.gouv.fr, hébergement touristique et micro-entreprise
  4. entreprendre.service-public.gouv.fr, loueur en meublé professionnel
  5. entreprendre.service-public.gouv.fr, déclaration en mairie d’une chambre d’hôtes (cerfa 13566)
  6. formulaires.service-public.gouv.fr, cerfa 14004 : déclaration d’un meublé de tourisme
  7. entreprendre.service-public.gouv.fr, taxe de séjour
  8. entreprendre.service-public.gouv.fr, tarifs de la taxe de séjour
  9. entreprendre.service-public.gouv.fr, franchise en base de TVA
  10. entreprendre.service-public.gouv.fr, régime réel BIC
  11. entreprendre.service-public.gouv.fr, régime micro-social
  12. entreprendre.service-public.gouv.fr, cotisation foncière des entreprises
  13. entreprendre.service-public.gouv.fr, licences de débits de boissons
  14. entreprendre.service-public.gouv.fr, affichage des prix
  15. entreprendre.service-public.gouv.fr, durées de conservation des documents
  16. Bpifrance Création, réglementation de la chambre d’hôtes
  17. Bpifrance Création, réglementation du gîte et du meublé de tourisme
  18. Bpifrance Création, franchise en base de TVA
  19. BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20 : locations meublées et prestations para-hôtelières
  20. BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10 : hébergement, taux de 10 %
  21. BOFiP, BOI-BIC-CHAMP-40-20 : location d’une partie de l’habitation principale
  22. collectivites-locales.gouv.fr, la taxe de séjour
  23. impots.gouv.fr, taxe de séjour : délibérations et tarifs
  24. economie.gouv.fr (DGCCRF), loger chez l’habitant
  25. impots.gouv.fr, calendrier de la facturation électronique

Historique des mises à jour — 28 octobre 2026 : première publication.