TVA hôtellerie : le guide complet

TVA hôtellerie : de quoi parle-t-on ?

La TVA hôtellerie désigne l’ensemble des règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux établissements d’hébergement : taux de la nuitée, des repas et des services annexes, ventilation des forfaits, exigibilité des acomptes, autoliquidation des commissions et récupération de la TVA sur investissements. Elle s’articule avec la taxe de séjour, qui n’est pas une TVA.

Le cadre vient de la directive 2006/112/CE, qui autorise les États à appliquer un taux réduit à l’hébergement, et du code général des impôts : article 261 D pour le champ, article 279 pour le taux de 10 %, article 283 pour l’autoliquidation. Le BOFiP, la doctrine publiée par l’administration, en précise l’application.

Pourquoi la TVA hôtellerie est un sujet à part

Un même séjour combine souvent quatre ou cinq taux : chambre et petit-déjeuner à 10 %, champagne à 20 %, salle de réunion à 20 %, soins à 20 %. L’erreur ne vient presque jamais de la nuitée, mais des forfaits et des recettes annexes, que le PMS (Property Management System, logiciel de gestion hôtelière) code parfois mal dès l’ouverture.

Hôtel-restaurant : où s’arrête ce guide

Si votre établissement exploite un restaurant ouvert à la clientèle extérieure, les règles propres à la restauration (vente à emporter, livraison, carte des boissons) sont traitées par notre site jumeau consacré à la restauration. Ce guide reste centré sur le volet hôtel : chambre, petit-déjeuner, demi-pension et services aux résidents.

Les taux de TVA hôtellerie en un tableau

Le tableau suivant récapitule les taux de TVA hôtel les plus courants. Il sert de base au paramétrage de votre logiciel et à la revue annuelle que nous menons avec chaque client dans le cadre de la comptabilité de l’hôtel.

Ces taux sont ceux de la France continentale. L’économie.gouv.fr rappelle l’existence de taux particuliers en Corse et dans les départements d’outre-mer : un hôtel situé dans ces territoires doit faire vérifier sa grille.

TVA hébergement à 10 % : le cœur de la TVA hôtellerie

La TVA hébergement s’applique à toute fourniture de logement dans un hôtel, une résidence de tourisme, un camping ou une chambre d’hôtes professionnelle. Selon le BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20, l’hébergement hôtelier est taxable de plein droit, et le BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10 lui applique le taux réduit de 10 %.

Ce que couvre le taux de 10 %

Le taux de 10 % couvre la chambre et les services qui forment avec elle une opération unique : ménage quotidien, linge, accès à la piscine ou à la salle de sport, wifi, parking inclus sans supplément. Le BOFiP cite l’exemple de la piscine, accessoire parce qu’elle améliore la qualité du logement.

Le critère de l’opération unique

Un service est accessoire lorsqu’il a une fonction auxiliaire et pas de finalité autonome pour le client. À l’inverse, le fait de le proposer en option, contre un supplément, est un indice qu’il s’agit d’une opération distincte, taxée à son propre taux.

Le cas des chambres d’hôtes et gîtes

Les chambres d’hôtes relèvent de la TVA lorsque le loueur dépasse la franchise en base de l’article 293 B du CGI. Le gîte meublé n’est taxable que s’il remplit les conditions de la para-hôtellerie décrites plus bas.

Taux de TVA hôtel et classement

Le taux de TVA hôtel ne dépend ni du nombre d’étoiles ni du prix de la chambre : un palace et un hôtel une étoile appliquent le même taux de 10 %. Le classement joue en revanche sur la taxe de séjour, dont les tarifs varient par catégorie.

Petit-déjeuner et demi-pension : la ventilation en TVA hôtellerie

Le petit-déjeuner suit le taux de 10 % des ventes à consommer sur place, qu’il soit inclus dans la chambre ou facturé à part. La demi-pension et la pension complète ajoutent un ou deux repas, eux aussi à 10 %. La difficulté naît seulement quand le forfait inclut de l’alcool.

Le principe de ventilation

Le BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 impose, pour un prix global couvrant des opérations à des taux différents, une ventilation simple et économiquement réaliste, sous la responsabilité de l’exploitant. À défaut, l’administration peut soumettre l’ensemble du prix au taux normal.

Méthode des prix à la carte

La méthode la plus répandue répartit le prix du forfait au prorata des prix pratiqués à l’unité : chambre, petit-déjeuner, dîner et vin. Elle est simple à documenter et s’appuie sur une grille tarifaire publique.

Méthode du coût de revient

La version 2014 du même BOFiP admet aussi une répartition selon le coût de revient des composantes. Elle convient aux forfaits gastronomiques où le vin pèse lourd dans le coût.

Ventilation forfaitaire par établissement

Une clé fixe, appliquée à tous les forfaits, est admise lorsque la gamme est homogène, par exemple quand la part des boissons alcooliques est comparable d’un forfait à l’autre. Elle doit être revue chaque année et conservée avec les pièces justifiant son calcul.

Minibar, room service et alcool : TVA hôtellerie au bar et en chambre

Les boissons alcooliques sont exclues des taux réduits. L’actualité BOFiP de 2020 retient comme boisson alcoolique tout produit dont le titre dépasse 1,2 % vol., ou 0,5 % pour la bière. Au bar, au minibar ou au room service, elles relèvent donc du taux normal de 20 %.

Le minibar : un article, un taux

Le BOFiP cite expressément le minibar parmi les ventes qui suivent leur propre taux, et non celui de la chambre. En pratique, les sodas, eaux et encas consommés en chambre sont traités à 10 %, et les mignonnettes d’alcool à 20 %. Chaque article doit être codé dans le PMS avec son taux.

Room service et bar de l’hôtel

Le room service suit le régime de la restauration sur place : 10 % sur les plats et boissons sans alcool, 20 % sur l’alcool. Pour le bar, la même règle vaut ; les spécificités d’un restaurant ouvert au public relèvent de notre guide restauration.

Bouteille offerte à l’arrivée

Une bouteille de champagne incluse dans un forfait « séjour romantique » n’est pas un cadeau aux yeux du fisc : sa valeur doit être isolée et taxée à 20 %. C’est l’erreur la plus fréquente que nous relevons sur les forfaits.

Séminaires et location de salles : TVA hôtellerie du MICE

Le MICE (Meetings, Incentives, Conferences, Exhibitions, soit le tourisme d’affaires) représente une part croissante du chiffre d’affaires hôtelier. Sa TVA hôtellerie suit une logique simple : la salle et le matériel à 20 %, les repas et pauses à 10 % hors alcool, l’hébergement à 10 %.

Le forfait journée d’étude

Un forfait journée d’étude par participant combine généralement salle, vidéoprojecteur, deux pauses et un déjeuner. Il doit être ventilé, au prorata des prix unitaires ou d’une clé documentée, entre une part à 20 % et une part à 10 %.

Forfait résidentiel

Le forfait résidentiel ajoute la nuitée et le petit-déjeuner, à 10 %. Plus la part d’hébergement est forte, plus la TVA moyenne du forfait baisse : c’est un argument de prix, à condition de pouvoir justifier la clé.

Prestations de tiers refacturées

Animateur, hôtesses, transport ou activité de team building refacturés par l’hôtel suivent leur taux propre, en principe 20 %. S’ils sont refacturés à l’euro près au nom du client, ils peuvent constituer des débours exclus de la base de TVA.

Une prestation d’hébergement ou de séminaire liée à un immeuble situé en France est imposable en France, même pour une entreprise cliente établie à l’étranger. Celle-ci pourra demander le remboursement de la TVA selon la procédure de son pays.

Forfaits et packages : spa, parking et TVA hôtellerie

Les packages « nuit et spa », « séjour golf » ou « week-end avec parking » sont le terrain le plus risqué de la TVA hôtellerie. Le BOFiP rappelle que les soins, la blanchisserie, le garage ou les excursions suivent leur propre taux, sauf s’ils sont si étroitement liés à l’hébergement qu’ils forment une opération unique.

Ce tableau traduit notre lecture des paragraphes 40 à 60 du BOFiP : il ne remplace pas l’analyse de vos conditions de vente. Un soin de beauté optionnel suit toujours son propre taux, comme les produits vendus à la boutique de l’hôtel.

Construire un package qui tient en contrôle

Fixez par écrit la valeur de chaque composante, alignée sur votre grille publique, et paramétrez le PMS pour éclater automatiquement le prix. Le chiffre d’affaires par taux se retrouve ainsi directement dans votre déclaration de TVA, sans retraitement manuel en fin de mois.

Annulations, no-show, arrhes et acomptes en TVA hôtellerie

Les sommes retenues en cas d’annulation tardive ou de non-présentation ont longtemps fait débat. L’actualité BOFiP du 11 décembre 2024 intègre les décisions 472257 et 489947 du Conseil d’État du 9 octobre 2024 : les sommes prélevées sur le client absent rémunèrent la prestation d’hébergement réservée et sont taxables.

No-show : 10 % comme la nuitée

Le Conseil d’État juge que la réservation garantit la mise à disposition d’une chambre, même si le client n’en profite pas. La somme retenue suit donc le taux de la prestation d’hébergement, soit 10 %, et non un régime d’indemnité hors champ.

Arrhes et acomptes : l’exigibilité à l’encaissement

Pour une prestation de services, la TVA est exigible à l’encaissement. Arrhes ou acompte versés à la réservation déclenchent donc la TVA dès leur réception, sans attendre le séjour. Si l’hôtel a opté pour les débits, l’exigibilité intervient à la facturation.

Annulation remboursée

Si l’acompte est restitué, la TVA collectée est régularisée sur la déclaration suivante. Gardez la trace du remboursement, rattachée à la réservation d’origine.

Indemnité de pur préjudice

Une indemnité qui répare seulement un préjudice, sans contrepartie d’un service, reste hors champ. En hôtellerie, ce cas devient rare : la plupart des pénalités de réservation sont désormais analysées comme le prix de la réservation.

Commissions OTA et autoliquidation : TVA hôtellerie intra-UE

Les agences de voyage en ligne, ou OTA (Online Travel Agencies), facturent à l’hôtel une commission sur chaque réservation. Lorsque la plateforme est établie hors de France, cette commission est un service rendu à un assujetti français, situé en France selon l’article 259 du CGI.

Le mécanisme de l’autoliquidation

Selon le BOI-TVA-DECLA-10-10-20, le preneur assujetti devient redevable de la TVA lorsque le prestataire n’est pas établi en France. L’hôtel déclare le montant de la commission en « autres opérations imposables » et déduit la même TVA sur la même déclaration.

Une opération neutre, mais obligatoire

L’autoliquidation ne coûte rien à un hôtel qui récupère intégralement sa TVA, mais son oubli est sanctionné par l’amende de l’article 1788 A du CGI. Le BOFiP précise que l’absence de déclaration par le prestataire ne dispense pas le preneur.

Le modèle marchand

Lorsque la plateforme encaisse le prix du séjour et revend la nuitée en son nom, il ne s’agit plus d’une commission : l’hôtel facture la nuitée à la plateforme. Ce schéma doit être analysé contrat par contrat.

Rapprocher les relevés des plateformes

Chaque mois, rapprochez les factures de commissions, les virements reçus et le chiffre d’affaires du PMS. Ce rapprochement fait partie de la mission de tenue comptable de l’hôtel et alimente aussi votre suivi de la rentabilité par canal de distribution.

TVA hôtellerie sur travaux et récupération de la TVA

Un hôtel est un local professionnel, pas un logement : les travaux de rénovation, de mise aux normes ou de décoration sont en principe facturés au taux normal de 20 %. La bonne nouvelle est que cette TVA est déductible, puisque l’hôtel réalise des opérations taxables.

Quand déduire la TVA

Selon le BOI-TVA-DED-40-20, la TVA se déduit sur la déclaration du mois au cours duquel elle devient exigible chez le fournisseur. Une TVA oubliée peut encore être portée sur une déclaration ultérieure, au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l’omission.

Coefficient de déduction

Le BOI-TVA-DED-20-10 fixe la déduction d’après un coefficient qui combine assujettissement, taxation et admission. Un hôtel dont toute l’activité est taxable a en principe un coefficient de 1 ; une activité exonérée ou une dépense exclue le réduit.

Crédit de TVA et remboursement

Une rénovation lourde génère souvent un crédit de TVA. Il peut être imputé sur les déclarations suivantes ou faire l’objet d’une demande de remboursement, à anticiper dans votre plan de trésorerie lors d’une ouverture ou d’une reprise d’hôtel.

Achat des murs et TVA immobilière

L’acquisition des murs d’un hôtel peut supporter la TVA immobilière, récupérable par l’exploitant ou par la société de murs qui loue à un exploitant. Cette question se traite avec la structuration patrimoniale, détaillée dans notre page fiscalité de l’hôtel.

LMNP, résidences de services et para-hôtellerie : la TVA hôtellerie hors hôtel

En principe, la location meublée est exonérée de TVA. L’article 261 D, 4° du CGI prévoit toutefois des exceptions : la para-hôtellerie (b), les locations meublées à usage résidentiel avec services (b bis) et la location à un exploitant de ces activités (c). Le BOFiP en détaille les conditions.

Les conditions de la para-hôtellerie

Deux conditions cumulatives s’appliquent. Le loueur propose des séjours de trente jours au plus, au choix du client. Il met à disposition un local meublé et offre au moins trois des quatre services suivants : petit-déjeuner, nettoyage régulier, fourniture de linge de maison et réception de la clientèle.

Des services réellement proposés

Le loueur doit disposer des moyens de fournir ces services à tous les clients et pouvoir prouver qu’ils sont proposés : livret d’accueil, site internet, affichage. Un distributeur automatique ne vaut pas petit-déjeuner, une simple boîte à clés ne vaut pas réception.

Ce qui ne compte pas

Le classement du meublé, la qualité du loueur et la situation dans une zone touristique sont sans incidence. Un séjour qui dure finalement plus de trente jours ne remet pas en cause la taxation.

LMNP en résidence de services gérée

L’investisseur LMNP (loueur en meublé non professionnel) qui loue son logement à l’exploitant d’une résidence de tourisme ou d’affaires fournissant ces services facture la TVA sur ses loyers, au titre du c. Il récupère en contrepartie la TVA payée sur l’achat. Les versions successives du BOFiP montrent que ces règles ont évolué : datez vos analyses.

Le risque de régularisation

Si l’exploitant cesse de fournir les services ou si le bail est rompu, la location peut redevenir exonérée et déclencher un reversement partiel de la TVA récupérée. Ce point se vérifie avant toute signature et à chaque renouvellement de bail.

Taxe de séjour : le complément de la TVA hôtellerie

La taxe de séjour est une taxe locale, instituée par délibération de la commune ou de l’intercommunalité avant le 1er juillet pour l’année suivante. Elle finance l’accueil touristique. Le site collectivites-locales.gouv.fr en présente les règles, refondues par la loi de finances pour 2015.

Régime au réel ou au forfait

Au réel, le client paie la taxe par personne et par nuitée, et l’hôtelier la collecte puis la reverse. Au forfait, l’hébergeur paie lui-même une somme calculée sur la capacité d’accueil et la période d’ouverture. Le Conseil constitutionnel a validé les régimes forfaitaire et mixte en février 2024.

Tarifs par catégorie

Le tarif dépend du classement : chaque catégorie, du palace au camping, a un plancher et un plafond revalorisés chaque année. Les hébergements non classés supportent un taux proportionnel compris entre 1 % et 5 % du prix de la nuitée, plafonné.

Taxes additionnelles

S’y ajoutent une taxe additionnelle départementale de 10 % et, dans certaines régions dont l’Île-de-France, des taxes additionnelles régionales. Le montant à afficher et à collecter est donc la somme de ces composantes.

Exonérations et obligations déclaratives

Le guide pratique de la DGCL et de la DGE liste les exonérations du régime au réel : mineurs, saisonniers employés dans la commune, personnes en hébergement d’urgence ou en relogement temporaire. L’hébergeur déclare le nombre de personnes, de nuitées et les montants perçus, puis reverse aux dates fixées par délibération.

Collecte par les plateformes

Les plateformes intermédiaires de paiement collectent la taxe pour les loueurs non professionnels et la reversent au plus tard le 31 décembre. La plateforme Faritas, expérimentée depuis la loi de finances pour 2024, leur permet une déclaration annuelle unique. Les tarifs votés sont publiés via l’application DELTA de la DGFiP, et économie.gouv.fr rappelle les obligations des hébergeurs.

Sécuriser sa TVA hôtellerie en 6 étapes

Cette méthode est celle que nous appliquons à la reprise d’un dossier hôtelier. Elle s’intègre à la mission d’expert-comptable hôtel et se déroule sur le premier trimestre de collaboration.

Exemple chiffré de TVA hôtellerie : un forfait demi-pension

Ce cas illustre l’effet d’une ventilation absente sur un forfait courant. Les chiffres sont fictifs et les calculs ont été exécutés.

Sur trois exercices contrôlés, l’écart dépasse 9 000 € de droits, avant pénalités. La ventilation n’est pas une formalité : c’est la ligne qui se chiffre le plus vite en contrôle.

Erreurs fréquentes en TVA hôtellerie

Les erreurs que nous relevons à la reprise de dossiers hôteliers se répètent d’un établissement à l’autre.

1. Un taux unique sur les forfaits. Le vin, le champagne ou le soin inclus restent à 20 % et doivent être isolés.
2. Les no-show traités hors TVA. Depuis 2024, la somme retenue suit le taux de la nuitée.
3. L’autoliquidation oubliée. Les commissions des plateformes étrangères doivent figurer sur la déclaration.
4. La taxe de séjour mêlée au chiffre d’affaires. Elle doit être isolée en compte de tiers, hors base de TVA.
5. Le parking ou le spa optionnel à 10 %. Une prestation proposée en supplément suit son propre taux, en principe 20 %.

Contrôle fiscal : ce que vérifie l’administration en TVA hôtellerie

En hôtellerie, le contrôle de TVA porte d’abord sur la cohérence entre le PMS, la caisse, la banque et les déclarations. Le vérificateur extrait les données de réservation, recalcule le chiffre d’affaires par taux et compare avec les montants déclarés.

Les points examinés en priorité

• La ventilation des forfaits et la note qui la justifie.
• Le traitement des no-show, annulations et arrhes conservées.
• L’autoliquidation des commissions de plateformes étrangères.
• Les taux appliqués au minibar, au bar et aux salles.
• La déduction de la TVA sur travaux et son calendrier.

Conservez les journaux du PMS, les factures OTA, les états de taxe de séjour et vos notes de ventilation. Le droit de reprise s’exerce en principe jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle de l’exigibilité : trois exercices de forfaits peuvent donc être recalculés.

Le rôle de l’expert-comptable

Votre cabinet prépare le dossier, répond aux demandes du vérificateur et discute les rectifications. Chez Nexco, l’assistance en contrôle est comprise dans le suivi de nos clients en formule Performance ou Groupe, selon la lettre de mission.

TVA hôtellerie et facturation électronique

La réforme de la facturation électronique modifie la déclaration de TVA des hôtels. Selon Service Public Entreprendre, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026. L’émission et l’e-reporting s’imposent à cette date aux grandes entreprises et ETI, et au 1er septembre 2027 aux PME.

Ce qui change pour un hôtel

Les factures émises à des clients professionnels, comme les séminaires ou les séjours d’affaires, passeront par une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration. Les nuitées vendues aux particuliers relèveront de l’e-reporting. La FAQ d’impots.gouv.fr et l’économie.gouv.fr détaillent le calendrier.

Nous détaillons les choix de plateforme et le calendrier propre à votre établissement dans notre page facturation électronique hôtel.

Nexco et la TVA hôtellerie : notre accompagnement

Nexco Expertise accompagne hôteliers indépendants, groupes et investisseurs depuis son bureau du 29 rue du Colisée, à Paris. Notre approche de la TVA hôtellerie part du PMS et de vos contrats de distribution, pas d’un plan comptable générique.

Nos formules

La formule Essentiel démarre à 350 € HT par mois, la formule Performance à 550 € HT et la formule Groupe à 1 200 € HT pour les établissements multiples. La paie est facturée 30 € HT par bulletin, voir notre page paie hôtellerie, et une consultation ponctuelle sur un point de TVA coûte 149 € HT.

Pour aller plus loin

Consultez nos tarifs détaillés, découvrez qui nous sommes ou revenez à l’accueil de Nexco Hôtellerie. Si vous préparez une cession, la conformité TVA pèse aussi dans la valorisation de votre hôtel.

Questions fréquentes sur la TVA hôtellerie

Historique des mises à jour — 28 octobre 2026 : première publication.